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Réglementation - Documentation

Procédures

19/12/11 - Demande de dérogation pour signature du contrat en dehors de la période légale (Guide - Procédure)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
19/12/11 - Convention interentreprises (Guide - Procédure)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
19/12/11 - Dérogation à la condition de compétence professionnelle exigée de maitre d'apprentissage (Guide - Procédure)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
19/12/11 - Demande en vue d'assurer des fonctions de direction (Guide - Procédure)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
19/12/11 - Demande en vue d'assurer des fonctions d'enseignement (Guide - Procédure)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
19/12/11 - Dérogation pour admission à la préparation d'un baccalauréat professionnel (Guide - Procédure)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
19/12/11 - Demande de dérogation pour réduction ou allongement de la durée de la formation (Guide - Procédure)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage

Formulaires

19/12/11 - Convention interentreprises - Complément de formation dans une entreprise d'accueil (Formulaire)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
19/12/11 - Déclaration de candidature à une fonction de directeur de CFA (Formulaire)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
19/12/11 - Déclaration de candidature à une fonction de formateur en apprentissage (Formulaire)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
19/12/11 - Demande de dérogation pour signature du contrat en dehors de la période légale (Formulaire)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
19/12/11 - Demande de dérogation pour réduction ou allongement de la durée de la formation (Formulaire)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
25/10/11 - Demande de dérogation à la condition de compétence professionnelle exigée de maitre d'apprentissage (Formulaire)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage
09/05/95 - Demande d'admission à la préparation d'un baccalauréat professionnel (Formulaire)
Émetteur : Saia - Service académique d'inspection de l'apprentissage

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